Contrat de licence de logiciel pour l'utilisateur final
Fédération Internationale de Football Association (FIFA) FIA-Strasse 20 P.O. Box 8044 Zurich Suisse
CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL POUR L'UTILISATEUR FINAL (« CLUF») EST UN CONTRAT LEGAL ENTRE LA FIFA ET L'UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL ET DES DOCUMENTS D'ORIGINE CI-INCLUS (COLLECTIVEMENT DENOMMES LE « LOGICIEL»). VOUS DEVEZ LIRE CE CLUF ATTENTIVEMENT ET ACCEPTER TOUTES LES MODALITES ENONCEES CI-DESSOUS AVANT QUE VOUS N'AYEZ LE DROIT DE TELECHARGER, D'INSTALLER ET D'UTILISER LE LOGICIEL. EN TELECHARGEANT LE LOGICIEL, VOUS VOUS ENGAGEZ A DEVENIR LE PRENEUR DE LICENCE DE CE CLUF ET CONSENTEZ A ETRE LIE PAR TOUTES SES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ETRE LIE PAR TOUTES CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « ANNULER » ET NE TELECHARGEZ PAS LE LOGICIEL.
En cliquant sur le bouton «J'ACCEPTE», la FIFA vous accorde (en tant que « LICENCIE») une licence non exclusive, non transférable et limitée de téléchargement, d'installation et d'utilisation du LOGICIEL, strictement en conformité avec les modalités de ce CLUF.
Le LICENCIE ne peut télécharger et installer le LOGICIEL sur son unité fixe de stockage que pour son usage personnel non commercial. Le LICENCIE ne peut copier ou transférer le LOGICIEL sur une autre unité fixe de stockage, ni utiliser le LOGICIEL ou permettre qu'il soit utilisé à une fin commerciale de quelque nature que ce soit.
Le LICENCIE ne doit pas désassembler ou décompiler le LOGICIEL ou en effectuer l'ingénierie inverse, ni traduire, adapter, modifier, prendre en location, donner en location, prêter, redistribuer, sous-louer le LOGICIEL, en concéder des sous-licences ou en créer des œuvres dérivées. Le LICENCIE ne doit utiliser ni afficher le LOGICIEL sur aucun babillard public, site ftp, site web, groupe de conversation, ni sur aucun autre support accessible au public.
Le LOGICIEL est fourni «en l'état», sans qu'aucune garantie de quelque nature que ce soit (qu'elle soit expresse ou implicite) ne soit donnée au LICENCIE, y compris, entre autres, des garanties de qualité satisfaisante ou d'adaptation à une utilisation particulière. Le LICENCIE accepte irrévocablement qu'il est entièrement responsable de toute perte, tout dommage, tous frais et dépenses engagés et/ou subis par lui, découlant du téléchargement, de l'installation et/ou de l'utilisation du LOGICIEL et/ou s'y rapportant. La FIFA (y compris tous ses fournisseurs, revendeurs, distributeurs, agents et employés) exclut et décline toute responsabilité pour toute perte, tout dommage, tous frais et dépenses de quelque nature que ce soit découlant de ce CLUF, du LOGICIEL, de son téléchargement, son installation, son utilisation ou à un autre titre et/ou s'y rapportant et exclut expressément toute responsabilité de perte ou de dommage indirect, particulier, accessoire et immatériel, de quelque manière qu'il soit causé.
La FIFA est et restera à tout moment, le seul titulaire de toute la propriété intellectuelle et des autres droits (qu'ils soient patrimoniaux ou autres) qui subsistent sur le LOGICIEL ou qui sont utilisés au titre de celui-ci. Les marques de commerce et les logos (notamment « FIFA » et « FIFA.com ») figurant dans le LOGICIEL sont des marques de commerce ou des marques déposées de la FIFA en Suisse et dans d'autres pays. Les marques de commerce, images, noms de produits et logos de tiers figurant dans le LOGICIEL peuvent être les marques de commerce ou les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
La FIFA peut résilier ce CLUF à tout moment si le LICENCIE en viole l'une quelconque des modalités et le LICENCIE devra immédiatement désinstaller et supprimer le LOGICIEL de son unité de stockage fixe dès cette résiliation. Le LICENCIE peut résilier le présent CLUF à tout moment en désinstallant et en supprimant le LOGICIEL (ainsi que la copie autorisée de celui-ci) de son unité de stockage fixe.
Le présent CLUF est régi par le droit suisse et sera interprété conformément à ce droit et le LICENCIE fait irrévocablement attribution de compétence exclusive aux tribunaux de Zurich 1.